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La 12^e Conférence des responsables d’audit interne des banques centrales des pays francophones, qui se tenu les 17 et 18 octobre 2019 à Chișinău, Moldavie

Les défis des nouveaux modèles de gouvernance dans une banque centrale

La surveillance publique par l’intermédiaire du Comité d’audit et des membres non-exécutifs du Conseil de surveillance

Audit interne

L’audit interne aide une organisation à atteindre ses objectifs en lui proposant une approche systématique, rigoureuse dans son évaluation et son amélioration de l’efficacité de la gestion des risques, du contrôle interne et des processus de gestion. En outre, l’audit interne offre aux départements de l’organisation, au conseil de surveillance, au conseil d’administration, un avis indépendant et objectif sur la gestion des risques, le contrôle et la gouvernance, en mesurant et en évaluant leur efficacité à atteindre les objectifs fixés par le banque.

Alors, l’audit interne a trois préoccupations principales :

• il relève de la direction au plus haut niveau, car c’est lui qui peut prendre les décisions, respectivement le chef de l’exécutif ou le conseil d’administration ;
• évalue et supervise le système de contrôle interne ;
• offre des conseils pour améliorer la gestion, sur la base de l’analyse des risques associés aux activités auditables

Nous pouvons dire que là où il y a un contrôle interne, il y a aussi un audit interne, car la “matière première” de l’audit interne est le contrôle interne. Étant donné que l’audit interne a pour objectif d’améliorer le contrôle interne et que celui-ci est universel, on peut dire que l’audit interne est également universel. Donc, l’audit interne assure la Surveillance publique indépendante par le biais du conseil de surveillance.

Recommandation internationale:

Après les Norme Internationale d’audit 260 (Révisée 2017), les objectifs de l’auditeur sont :

(a) De communiquer clairement aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise les responsabilités qui incombent à l’auditeur au regard de l’audit des états financiers, et de donner une vue d’ensemble de l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus ;

(b) D’obtenir des personnes constituant le gouvernement d’entreprise des informations pertinentes pour l’audit ;

(c) De fournir en temps voulu aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise ses observations résultant de l’audit qui sont d’importance et d’intérêt pour ces personnes au regard de leur responsabilité de surveillance du processus d’élaboration de l’information financière ; et

(d) De promouvoir un processus d’échange efficace entre l’auditeur et les personnes constituant le gouvernement de banque.

Pour les travaux pratiques, il est important de cultiver le climat d’intégrité institutionnelle. La Banque exprime son engagement à respecter l’intégrité et les normes d’éthique élevées dans toutes ses opérations. L’intégrité est la base de toute relation professionnelle et pour cette raison, la conduite des employés doit être irréprochable à tous égards. À cette fin, le personnel se conformera à toutes les dispositions légales et à tous les règlements internes en vigueur et agira avec une grande honnêteté et une intégrité morale irréprochable.

L’intégrité exige du courage, de la moralité, de l’éthique, de la responsabilité, de l’assomption et de la volonté. Si l’individu ne possède pas ces composants essentiels dans la structure de son ADN personnel ou en manque certains, il ne peut pas être INTÉGRÉ ni avoir la capacité de comprendre son utilité dans la société ou ne le comprendra pas suffisamment.

Fonction d’audit interne dans une Banque centrale doit inclure:

          Confiance

          Légalité

          Indépendance

Audit interne (AI) est une subdivision structurelle indépendante dans une Banque centrale, fonctionnele  subordonné au Conseil de Surveillance de Banque en dirigeant par Comité d’audit et administratif au Gouverneur de la Banque. La mise en œuvre de normes éthiques irréprochables et la croissance constante d’un climat de confiance sont les éléments clé pour l’audit d’une banque centrale.

Des services de conseil en comptabilité rapides et précis deviennent un élément central de la tactique visant à éviter les crises potentielles et soutiennent également les nouveaux acteurs enregistrés sur les marchés locaux et internationaux.

La fonction d’audit interne est devenue une fonction d’aide à la gestion, dans laquelle les auditeurs internes aident les responsables, à tous les niveaux, à bien maîtriser les autres fonctions et toutes les activités. Étant donné que les gestionnaires existent partout et que l’assistance a été étendue dans tous les domaines et concerne toutes les activités. Par conséquent, les normes d’audit interne spécifient que, dans un service d’audit interne, nous devons trouver toutes les possibilités d’audit de toutes les activités. C’est pourquoi nous devons avoir des spécialistes de toutes les cultures, pas de toutes les spécialisations.

La loi nationale de la Moldavie

Audit interne exerciez ses fonctions conformément aux articles 33 de la Loi sur la Banque Nationale de Moldavie, Manuel d’audit, les décisions du Conseil de surveillance, Décisions de Comité d’Audit, les décisions du Comité exécutive.

Conformément au Article 33. (1) La Banque nationale dispose d’un organe de contrôle interne composé de spécialistes ayant des compétences dans les domaines de l’audit, de la comptabilité, des finances et de la technologie de l’information, sous la direction du contrôleur général.

(2) Le contrôleur général de la Banque nationale est nommé pour cinq ans par le Conseil de surveillance sur proposition du comité d’audit et est démis de ses fonctions par décision motivée du conseil de surveillance. Le contrôleur général peut démissionner sous condition de notification au président du conseil de surveillance 3 mois à l’avance.

(3) Le contrôleur général, en commun avec les spécialistes de l’organisme d’audit interne :

1. a) établir les procédures d’audit interne ;
2. b) examine et évalue les processus d’activité, y compris la qualité du contrôle et des méthodes de contrôle gestion des risques, systèmes informatiques utilisés, examine d’autres sujets à des fins d’assurance respect des exigences de la législation en vigueur et des normes internes ;
3. c) examine les états financiers et l’exécution des prévisions de dépenses et des provisions pour investissements de la Banque nationale, ce que confirme un avis.

(4) L’organe d’audit interne est subordonné et placé sous l’autorité du conseil de surveillance.

Les fonctions du Comité d’audit

          Responsabilité

          Cohérence

          Systématisation

Le comité d’audit assiste le Conseil de surveillance de la Banque Nationale, dans les pouvoirs établis à l’article 28 de la loi sur la Banque Nationale de Moldavie, fournissant des conseils ou avis sur :

1. surveillance du processus d’information financière de la Banque Nationale ;
2. surveillance de l’efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques ;
3. surveillance et direction de la fonction d’audit interne ;
4. surveillance de l’indépendance et de l’activité d’audit externe.

Le Comité d’audit est également responsable de la sélection des auditeurs financiers de la banque. La qualité de ces derniers dépendant de la réputation des membres des comités d’audit, il devient évident que les comités d’audit ont à cœur de choisir de bons auditeurs.

Un audit de qualité permettra de protéger le Comité d’audit et les dirigeants de banque en réduisant les risques de distorsions importantes dans les états financiers.

Les principales responsabilités du Comité d’audit

Comme une parte de Conseil de surveillance, le Comité d’audit est soumis à une réglementation de plus en plus stricte afin que leurs membres aient une meilleure connaissance de la comptabilité et des finances, ainsi comme des autres domaines et disposent d’une marge d’indépendance claire par rapport à la direction.

Bien que l’ensemble du comité de surveillance reste responsable de la supervision du processus de présentation de l’information financière, le comité d’audit assume certaines des tâches du comité de surveillance.

Les principales responsabilités du comité d’audit sont les suivantes:

• superviser tous les rapports financiers publiés par la société (états financiers intermédiaires et finaux, autres informations financières publiées par la société);
• surveiller les relations avec l’auditeur externe;
• surveiller l’activité et les ressources des auditeurs internes;
• l’appréciation de la mesure dans laquelle le contrôle interne peut identifier et éliminer différentes catégories de risques;
• superviser les politiques et les pratiques pour prévenir et détecter les erreurs et les fraudes;
• superviser les politiques et les pratiques de banque conformément à l’éthique des affaires.

Interaction avec Conseil de surveillance

Annuellement, le Comité d’Audit soumet au Conseil de Surveillance le rapport annuel relatif à son activité au cours de l’exercice précédent. Le reporting est assuré après le rapport d’activité annuel de la Direction de l’audit interne.

Le Comité d’Audit préparera un bref rapport sur ses travaux au cours de l’année et sur la manière dont ses tâches ont été accomplies et sera inclus dans le rapport annuel du BNM.

De plus, le Comité d’Audit rend compte au Conseil de Surveillance, chaque fois qu’il est nécessaire de s’acquitter de ses devoirs et de ses responsabilités.

Au cours des années, le Comité d’audit a été au centre des préoccupations des organismes de réglementation internationale et du monde universitaire, car il était convaincu que la qualité des rapports financiers dépend des caractéristiques du comité d’audit.

En l’absence de structure unitaire des Conseils de surveillance et de pratiques des gestions généralement acceptées, il a été établi comme principe commun que “l’entité doit disposer d’une structure de gouvernance lui permettant d’exercer un raisonnement objectif en ce qui concerne les dirigeants de banque”. Y compris les rapports financiers, notamment en ce qui concerne la gestion » [CAFR, 2005].

L`intérêt publique et surveillance publique

Conseil de surveillance

          Intégrité

          Objectivité

          Transparence

La responsabilité sociale est un engagement continu allant dans le sens d’un comportement éthique et d’une contribution au développement économique, associée à une augmentation de la qualité de vie des employés, mais également à la société dans son ensemble.

L’intégrité est un concept cohérent d’actions, de valeurs, de méthodes, de mesures, de principes, d’attentes et de moralité. L’intégrité est un choix personnel, un engagement sans compromis et toujours prévisible à respecter les valeurs et les principes moraux, éthiques et spirituels.

Prévenir et combattre la corruption. Assurer un maximum de transparence dans les activités des organisations peut éviter des décisions erronées ou immorales. Par conséquent, les organisations doivent se préoccuper des problèmes et dilemmes liés à la corruption, aux conflits d’intérêts et à l’impartialité.

La responsabilité envers la communauté et la société peut être un élément très important de différenciation entre les organisations, car la société comme le bénéficiaire directs et les autres acteurs concernés commencent à être plus réceptifs à la manière dont les organisations contribuent ou non au développement durable: de plus en plus de bénéficiaires direct estime qu’une organisation devrait être impliquée dans la résolution des problèmes sociaux de la communauté dans laquelle elle opère, tandis que certains bénéficiaires directs ont commencé à prendre en compte les questions écologiques lors de l’achat d’un produit ou d’un service.

M. Vadim ENICOV, membre du Comité d’audit et du Conseil de surveillance de la Banque Nationale de Moldavie

17 Octobre 2019